Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.buildersfactory.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par les utilisateurs impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Informations légales
Le Site est édité par la société DEMAIN FACTORY, société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 927 571 158, dont le siège social est situé au 18, rue de la Condamine – 75017 Paris, et dont le numéro de T.V.A. intracommunautaire est le FR87927571158.
Le Directeur de la publication du Site est Martin Cregut.
Adresse de contact : 18, rue de la Condamine – 75017 Paris.
Adresse de courrier électronique : martin@buildersfactory.fr
Hébergeur du Site
L'hébergeur du Site est la société Framer B.V., société de droit néerlandais, dont le siège social est situé Rozengracht 207D, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Email : support@framer.com
Propriété intellectuelle – Opposition à la fouille de textes et de données par intelligence artificielle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DEMAIN FACTORY. Toute reproduction, représentation, modification, imitation ou adaptation, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite.
DEMAIN FACTORY s'oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques des éléments du Site en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d'intelligence artificielle, au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L'article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d'intelligence artificielle utilisant les éléments présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le Site constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf obtention d'un accord préalable écrit de DEMAIN FACTORY.
Pour faciliter la lecture de ce droit d'opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : <TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO
Traitement des données personnelles
Le simple accès au Site ne nécessite pas la création d'un compte personnel. À l'occasion de l'utilisation du Site, les catégories de données personnelles des utilisateurs susceptibles d'être collectées sont :
les données permettant l'identification des utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique) ;
les données concernant la navigation sur le Site ;
les données permettant de mesurer l'audience du Site.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées aux fins d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'administration et de gestion, de répondre aux questions via le formulaire de contact, de mesures d'audience, et de prospection commerciale.
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
les données liées à un compte ou à la gestion de ce compte : jusqu'à 3 ans après la fermeture du compte ;
les données collectées via le formulaire de contact : 5 ans.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité concernant leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en justifiant de son identité par courrier postal à DEMAIN FACTORY – 18, rue de la Condamine – 75017 Paris, ou par e-mail à l'adresse : martin@buildersfactory.fr
En cas de difficulté, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Cookies
À l'occasion de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés afin de mesurer l'audience, améliorer l'expérience de navigation et permettre des fonctionnalités essentielles. Ces informations sont stockées pendant un maximum de 13 mois. Les utilisateurs peuvent gérer ou refuser les cookies à tout moment depuis les paramètres de leur navigateur.
Limitation de responsabilité
DEMAIN FACTORY s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le Site, sans toutefois en garantir l'exhaustivité ou l'actualité. DEMAIN FACTORY ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou dommage résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de force majeure, d'utilisation fautive par les utilisateurs, ou de tout problème de connexion.
Droit applicable
Le Site est régi exclusivement par la législation française. Tout litige qui ne se règlerait pas amiablement sera soumis aux tribunaux compétents en France.
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