Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.buildersfactory.fr (ci-après « le Site ») sont traitées par :
DEMAIN FACTORY
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Paris 927 571 158
Siège social : 18, rue de la Condamine – 75017 Paris
Email : martin@buildersfactory.fr
DEMAIN FACTORY agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lorsque vous remplissez un formulaire disponible sur le Site (inscription, prise de contact), nous collectons les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Toute information complémentaire communiquée via le formulaire
2.2 Données collectées automatiquement
À l'occasion de votre navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées, durée de visite et URL de provenance
Données statistiques d'audience
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 13 du RGPD, voici les finalités poursuivies et la base légale applicable à chaque traitement :
Gérer votre inscription à un programme Builders Factory
Base légale : exécution d'un contrat auquel la personne est partie (article 6.1.b du RGPD).
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime de DEMAIN FACTORY à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Envoyer des communications relatives à Builders Factory (contenus, actualités, lancements)
Base légale : votre consentement, donné lors de l'inscription (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à martin@buildersfactory.fr.
Mesurer l'audience du Site et améliorer l'expérience utilisateur
Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD).
Gestion des contentieux éventuels
Base légale : intérêt légitime ou obligation légale selon les circonstances (articles 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement :
Données collectées via le formulaire de contact ou d'inscription : 5 ans à compter de la collecte
Données à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact, ou jusqu'au retrait de votre consentement
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
Logs de connexion et données de sécurité : 12 mois
Données relevant d'obligations légales ou comptables : selon les durées légales applicables (généralement 5 à 10 ans)
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Sous-traitants et destinataires des données
Pour assurer le fonctionnement du Site et de nos services, nous faisons appel au prestataire tiers suivant :
Framer B.V. — Hébergement et création du Site
Rôle : plateforme de création et d'hébergement du Site
Siège : Rozengracht 207D, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Données transmises : données de navigation, adresses IP, données des formulaires
Garanties : conforme au RGPD en tant qu'entité établie dans l'Union Européenne
En dehors de ce prestataire, vos données peuvent être communiquées à des autorités publiques, auxiliaires de justice ou officiers ministériels sur demande légale ou judiciaire.
6. Transferts de données hors Union Européenne
L'hébergement du Site étant assuré par Framer B.V., société établie aux Pays-Bas au sein de l'Union Européenne, les données hébergées ne font pas l'objet de transfert hors de l'UE à ce titre.
Si d'autres prestataires établis hors de l'UE venaient à être utilisés, les transferts seraient encadrés par les mécanismes juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou la certification au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis.
Pour toute information : martin@buildersfactory.fr
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies ne peuvent être déposés qu'avec votre consentement préalable.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis.
Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience et améliorer le Site. Déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement via le bandeau de cookies présent sur le Site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, ou à des fins de prospection commerciale sans avoir à vous justifier
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande en justifiant de votre identité :
Par courrier : DEMAIN FACTORY – 18, rue de la Condamine – 75017 Paris
Par e-mail : martin@buildersfactory.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe, après vous en avoir informé dans le premier mois.
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité des données
DEMAIN FACTORY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technique et des risques inhérents aux traitements.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Données relatives aux mineurs
Le Site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures (moins de 18 ans). Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans consentement parental, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
11. Modification de la présente politique
DEMAIN FACTORY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique, ou pour refléter l'ajout de nouveaux outils ou fonctionnalités. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas du présent document.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Par courrier : DEMAIN FACTORY – 18, rue de la Condamine – 75017 Paris
Par e-mail : martin@buildersfactory.fr
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.buildersfactory.fr (ci-après « le Site ») sont traitées par :
DEMAIN FACTORY
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Paris 927 571 158
Siège social : 18, rue de la Condamine – 75017 Paris
Email : martin@buildersfactory.fr
DEMAIN FACTORY agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lorsque vous remplissez un formulaire disponible sur le Site (inscription, prise de contact), nous collectons les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Toute information complémentaire communiquée via le formulaire
2.2 Données collectées automatiquement
À l'occasion de votre navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées, durée de visite et URL de provenance
Données statistiques d'audience
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 13 du RGPD, voici les finalités poursuivies et la base légale applicable à chaque traitement :
Gérer votre inscription à un programme Builders Factory
Base légale : exécution d'un contrat auquel la personne est partie (article 6.1.b du RGPD).
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime de DEMAIN FACTORY à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Envoyer des communications relatives à Builders Factory (contenus, actualités, lancements)
Base légale : votre consentement, donné lors de l'inscription (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à martin@buildersfactory.fr.
Mesurer l'audience du Site et améliorer l'expérience utilisateur
Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD).
Gestion des contentieux éventuels
Base légale : intérêt légitime ou obligation légale selon les circonstances (articles 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement :
Données collectées via le formulaire de contact ou d'inscription : 5 ans à compter de la collecte
Données à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact, ou jusqu'au retrait de votre consentement
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
Logs de connexion et données de sécurité : 12 mois
Données relevant d'obligations légales ou comptables : selon les durées légales applicables (généralement 5 à 10 ans)
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Sous-traitants et destinataires des données
Pour assurer le fonctionnement du Site et de nos services, nous faisons appel au prestataire tiers suivant :
Framer B.V. — Hébergement et création du Site
Rôle : plateforme de création et d'hébergement du Site
Siège : Rozengracht 207D, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Données transmises : données de navigation, adresses IP, données des formulaires
Garanties : conforme au RGPD en tant qu'entité établie dans l'Union Européenne
En dehors de ce prestataire, vos données peuvent être communiquées à des autorités publiques, auxiliaires de justice ou officiers ministériels sur demande légale ou judiciaire.
6. Transferts de données hors Union Européenne
L'hébergement du Site étant assuré par Framer B.V., société établie aux Pays-Bas au sein de l'Union Européenne, les données hébergées ne font pas l'objet de transfert hors de l'UE à ce titre.
Si d'autres prestataires établis hors de l'UE venaient à être utilisés, les transferts seraient encadrés par les mécanismes juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou la certification au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis.
Pour toute information : martin@buildersfactory.fr
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies ne peuvent être déposés qu'avec votre consentement préalable.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis.
Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience et améliorer le Site. Déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement via le bandeau de cookies présent sur le Site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, ou à des fins de prospection commerciale sans avoir à vous justifier
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande en justifiant de votre identité :
Par courrier : DEMAIN FACTORY – 18, rue de la Condamine – 75017 Paris
Par e-mail : martin@buildersfactory.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe, après vous en avoir informé dans le premier mois.
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité des données
DEMAIN FACTORY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technique et des risques inhérents aux traitements.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Données relatives aux mineurs
Le Site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures (moins de 18 ans). Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans consentement parental, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
11. Modification de la présente politique
DEMAIN FACTORY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique, ou pour refléter l'ajout de nouveaux outils ou fonctionnalités. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas du présent document.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Par courrier : DEMAIN FACTORY – 18, rue de la Condamine – 75017 Paris
Par e-mail : martin@buildersfactory.fr
